Conditions générales de vente

Vente en ligne de plats à emporter et en livraison · Dernière mise à jour : [date]

1. Vendeur

[Raison sociale], SIRET [SIRET], 12 rue des Lilas, 94120 Fontenay-sous-Bois. Contact : contact@exemple.fr, 01 00 00 00 00.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les commandes de produits alimentaires passées sur ce site, à retirer au restaurant ou à faire livrer, ainsi que les réservations de table.

3. Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels affichés avant validation. Les photographies sont non contractuelles. Les informations sur les allergènes sont disponibles [sur demande au restaurant / sur la carte] conformément à la réglementation.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Le restaurant peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité d’un produit ou de fermeture exceptionnelle ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé [Stripe]. Le restaurant n’a jamais accès aux numéros de carte. Le compte est débité au moment de la commande.

6. Retrait et livraison

• Retrait : au restaurant, à l’heure choisie lors de la commande.
• Livraison : dans la zone [codes postaux desservis], frais de [3,00 €], minimum de commande de [15 €]. Les horaires indiqués sont estimatifs.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les repas préparés à la commande.

8. Réservation de table

La réservation est gratuite et confirmée à l’écran. Toute annulation doit intervenir au moins [2 heures] avant l’heure prévue ; au-delà de [15 minutes] de retard, la table peut être réattribuée.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au restaurant aux coordonnées ci-dessus. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.